Collectif 2006 Remboursement partiel de la TIPP aux agriculteurs en 2006
Les députés ont décidé jeudi de reconduire pour l'année 2006, au profit des agriculteurs, le remboursement partiel de la TIPP applicable au gazole et au fioul lourd, ainsi que celui sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Ce dispositif a été adopté lors de l'examen du collectif budgétaire 2006, soumis depuis mercredi soir à l'Assemblée nationale. Le montant du remboursement pour les produits, acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, s'élève à 5 euros par hectolitre pour le gazole, à 1,665 euro par 100 kg de fioul lourd, et à 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz, précise l'article.
L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté un article additionnel, présenté par le député UMP Michel Raison, instaurant un droit fixe de 125 euros pour les mutations de fonds agricoles. Le gouvernement a levé le gage sur ce dispositif, dont Jean-François Copé (Budget) a salué la "pertinence".
Pour accéder à l'ensembles nos offres :